Réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feu

La réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feu

Mis à jour le 03/06/2024
L'arrêté suivant est rédigé en deux parties:
 - le brûlage à l'air libre des végétaux
 - l'emploi du feu et l'encadrement des activités susceptibles de provoquer des incendies.
 Cet arrêté remplace les précédents arrêtés de 08/03/1974 et 11/07/1984
Télécharger Arrêté n° DT_24-100 du 18 mars 2024 PDF - 0,58 Mb - 21/03/2024 
Il est accompagné d'un glossaire et d'annexes qui permettent de déposer les demandes de dérogation prévues.
Télécharger glossaire PDF - 0,17 Mb - 21/03/2024
 
Annexe 1 Demande de dérogation au brûlage à l'air libre des déchets végétaux
Télécharger Annexe1 PDF - 0,12 Mb - 21/03/2024  
Annexe 2 Demande d'autorisation de feu festif en plein air
Télécharger Annexe2 PDF - 0,07 Mb - 21/03/2024 
Des plaquettes de communication sont disponibles pour faciliter l'appropriation de l'arrêté sur :

https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14815/110347/file/20240404_Plaquette_usage_du_feu.pdf
https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19441/142719/file/202311-BrulageAirLibre-Particuliers-Web-A3.pdf

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à consulter le site de la préfecture :
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